Par une décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel déclare inconstitutionel le délit d'aide à la circulation de l'étranger en situation irrégulière, au regard du principe de fraternité, principe à valeur constitutionnelle. Selon le Conseil constitutionnel,…
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur les conséquences en découlant. Jusqu’au 1er janvier 2017, la procédure de divorce « à l’amiable » commençait par l’accord entre les…
En marge du mouvement citoyen "NUITS DEBOUT" rassemblé chaque soir Place de la République à Paris depuis le 31 mars 2016, né ensuite de la manifestation contre la loi travail EL KHOMRI, un collectif "Avocats Debout" a aussi vu le…
MANIFESTANT-E-S : DROITS ET CONSEILS EN CAS D’INTERPELLATION – Document élaboré par le Syndicat des Avocats de France (SAF) Vous avez été interpellé-e et emmené-e au poste de police, vous pouvez être placé-e en garde à vue. Plusieurs heures peuvent…
J'ai obtenu mon DU réparation juridique du dommage corporel en septembre 2015. Ci-joint mon mémoire de DU, portant sur l'indemnisation spécifique du traumatisme crânien, réalisé avec Anne-Sophie Hugues, ergothérapeute au CHU de Grenoble.  
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